Arrêté fixant les secteurs du département où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et au sein desquels l’usage des pièges tuants est interdit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié, pris en application de l’article R 427-6 du code de l’environnement, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Afin d’éviter toute capture accidentelle des loutres et castors dans un piège mortel, son article 4 interdit l’usage des pièges de catégories 2 et 5 sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, dans les secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée. Une exception est faite pour le piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.

Si la présence du castor d’Eurasie est limitée à quelques communes dans le sud-ouest du département, l’aire de répartition de la loutre d’Europe est plus vaste et s’accroît chaque année. Ainsi, des indices de présence ont été relevés dans 55 communes du département et l’espèce est probablement présente dans une quarantaine de communes supplémentaires. Sa discrétion rend difficile la détection des individus.

L’arrêté préfectoral du 28 mai 2024, consultable ci-dessous, vise donc à limiter le risque de destruction d'individus des espèces loutre d’Europe et castor d’Eurasie lors des activités de piégeage, conformément à la réglementation. En effet, ces espèces sont protégées au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement.

Il prendra le relai du précédent arrêté, valable jusqu'au 30 juin 2024.