SAS BEON ENERGIE - Parc éolien à BEON
Par arrêté du 29 novembre 2022, le préfet de l'Yonne a refusé d'accorder à la SAS BÉON ÉNERGIE l'autorisation environnementale d'exploiter un parc de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Béon.
Le porteur de projet a formé un recours contre cette décision et, par un arrêt du 16 mai 2024, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral. Le juge administratif a accordé lui-même l'autorisation environnementale et à enjoint l'administration de prendre, dans un délai de 4 mois, un arrêté fixant les prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts mentionnés par le code de l'environnement.
Pièces consultables :
- Avis d'ouverture d'enquête publique
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Rapport et conclusions de la commission d'enquête
- Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de décision
- Arrêté préfectoral portant refus d'autorisation environnementale
- Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mai 2024, délivrant l'autorisation environnementale
Documents associés
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,06 Mb - 25/03/2022
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,27 Mb - 25/03/2022
- Télécharger 1. Beon Rapport PDF - 20,92 Mb - 21/06/2022
- Télécharger 2. Beon Conclusions pour Préfecture-2 PDF - 2,93 Mb - 21/06/2022
- Télécharger Arrete_prorogation_delai_decision PDF - 0,11 Mb - 20/10/2022
- Télécharger Béon.A.P.Refus PDF - 0,47 Mb - 01/12/2022
- Télécharger CAA Lyon - Arrêt du 16 mai 2024_ Projet éolien de Béon PDF - 0,11 Mb - 11/06/2024