La communication des documents administratifs en matière d'environnement
Mis à jour le 24/06/2024
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La communication des documents administratifs en matière d'environnement
Les règles en vigueur concernant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement se trouvent sur les sites de :
- « Notre environnement » : https://www.notre-environnement.gouv.fr/
- La CADA : https://www.cada.fr/
Suivant les prescriptions de la circulaire du 18 octobre 2007, relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement, deux listes ont été établies :
- L'une portant sur les services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l'environnement ; (lien vers la liste )
- L'autre portant sur les documents environnementaux concernant la Meurthe-et-Moselle. (Lien vers la liste)