Legislatives 2024 - Comptes de campagne

Mis à jour le 19/06/2024
Retrouvez ici les données financières de la campagne électorale

Nouveau modele : déclaration de mandataire financier

Les formulaires de déclaration de mandataire ont évolué depuis l’avis contentieux du Conseil d’Etat n° 465399 du 21 septembre 2022, rendu le 11 octobre, qui prévoit que les dépenses relatives à la propagande électorale doivent être réglées par le mandataire financier du candidat.

Guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP

La Commission a publié le Guide du candidat et du mandataire spécial élections législatives.

Date limite de remise des comptes

Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard : le 6 septembre 2024.

Les plafonds dans l'Yonne

Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux

Les quantités de documents électoraux admis au remboursement

Documents listés dans l’article