Réglementation de la protection animale
Mis à jour le 24/06/2024
Le pôle « Santé et protection animales - Environnement » de la DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Yonne a en charge la réglementation relative à la protection des animaux d’élevage ou domestiques.
Pour plus d’informations concernant la réglementation relative à la protection animale :
Vous pouvez consulter le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à l’adresse suivante :
Pour les animaux de compagnie : http://agriculture.gouv.fr/Animaux-de-compagnie
Pour le bien-être animal (animaux domestiques et animaux d'élevage) : http://agriculture.gouv.fr/bien-etre-animal