Arrêté DUP pour SNCF Réseau - travaux sur la LGV PARIS-LYON à Dyé et Vézannes
Mis à jour le 07/06/2024
Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2024-0273 du 6 juin 2024
déclarant d’utilité publique les travaux de création d’un fossé
par SNCF Société nationale des chemins de fer français RÉSEAU le long de la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon
sur le territoire des communes de DYÉ et de VÉZANNES,
et déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet
déclarant d’utilité publique les travaux de création d’un fossé
par SNCF Société nationale des chemins de fer français RÉSEAU le long de la ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon
sur le territoire des communes de DYÉ et de VÉZANNES,
et déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet