Consultation : Avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Yonne
Mis à jour le 27/06/2024
Consultation : Avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Yonne
Les textes d'application qui découlent des accords de mars 2023 entre l’État, la FNC et les Organismes Professionnels Agricoles (décret 2023-1363 et arrêté du 28 décembre 2023) impliquent une modification par avenant du SDGC en cours dans l'Yonne, concernant l'agrainage et le tir des sangliers autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
DATE ET LIEUX DE CONSULTATION :
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.