Appel à candidatures pour le mandatement d’un vétérinaire certificateur dans le département de l'Yonne
Le préfet de l’Yonne s’apprête à mandater un vétérinaire sanitaire pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intra-communautaires de bovins au départ de l’établissement agréé FR8902R, situé sur la commune de Cussy-les-Forges.
Le vétérinaire ainsi mandaté aura la qualité de « vétérinaire officiel » au sens de la réglementation européenne en matière d’échanges d’animaux vivants.
Calendrier :
Publication de l’appel à candidatures : 27 février 2024
Recevabilité des candidatures : semaine 15 et 16
Signature de la convention : semaine 16
Début de la mission : 29/04/2024
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29/03/2024 à 16h.
Dossier de consultation (téléchargeable) :
1- Mandatement de VOP Yonne 2024
2- Règlement de consultation
3- Modèle de convention
4- Guide certification aux échanges.
5- Arrêté du 29/09/2011
Adresse pour le dépôt ou l’envoi en recommandé des dossiers, et pour tout renseignement lié à la procédure :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Service SVSPAE
3, rue Jehan Pinard - B.P. 19 - 89010 AUXERRE
Téléphone : 03 86 72 69 27 - Mél : ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
dans les créneaux horaires suivants pour une remise en main propre :
- le matin entre 9h00 - 12h00
- l’après-midi entre 14h00 - 16h00
Documents associés
- Télécharger Mandatement de VOP Yonne 2024 PDF - 0,02 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Règlement de consultation PDF - 0,09 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Modèle de convention PDF - 0,05 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Guide certification aux échanges PDF - 0,24 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Arrêté du 29/09/2011 PDF - 0,18 Mb - 22/02/2024