Législatives 2024 - candidature

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L'arrêté fixant la liste des candidatures pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour le 1er tour du 30 juin 2024

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L'arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt de candidature dans les 3 circonscriptions de l'Yonne

La prise de rendez-vous est vivement conseillée en téléphonant au 03.86.72.79.89

Nous conseillons aux candidats de venir avec leurs projets de bulletin de vote et de circulaire lors du dépôt de candidature.

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Le mémento du candidat

www.yonne.gouv.fr

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La composition du dossier

Le candidat

Le CERFA 16110*02 est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071.

Le code électoral prévoit que ce formulaire doit être établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (art. L. 157) : il peut s’agir d’un original et d’une copie ;  

Le remplaçant

Aux termes du même article R. 99, l’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre, accompagnée des pièces justificatives ( cf. annexe 4 du mémento du candidat) ;

Voici un modèle :

Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale ( art. L. 155 du code électoral) ».

Les pièces justificatives

À la déclaration de candidature doivent être jointes les pièces de nature à prouver :
- que le candidat et son remplaçant disposent de la qualité d’électeur ;
Ils doivent également joindre :
- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;

A venir

- la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral

A venir

 - les documents pour la déclaration du mandataire financier : https://www.cnccfp.fr/elections/elections-legislatives-2/

* pour les mandataires physiques : les attestations renseignées accompagnées des pièces d'identité des deux parties

* pour les associations : le récépissé de déclaration

Attention

Les candidatures sont déposées personnellement auprès du représentant de l’État de la circonscription où le candidat se présente, par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet ( art. L. 157 du Code électoral).

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis (Conseil d’État, 31 mai 2004, Le Renouveau français, n° 268145).

L’ordre d’enregistrement des candidatures n’a plus d’incidence sur l’attribution du panneau n° 1 puisque les emplacements d’affichage sont désormais attribués par tirage au sort, qui aura lieu à l'issue de la période de candidature

Nous conseillons aux candidats de venir avec leurs projets de bulletin de vote et de circulaire lors du dépôt de candidature.

Nous pourrons vous donner un avis technique sur la conformité des documents.