Legislatives 2024 - Comptes de campagne
Mis à jour le 19/06/2024
Retrouvez ici les données financières de la campagne électorale
Nouveau modele : déclaration de mandataire financier
Les formulaires de déclaration de mandataire ont évolué depuis l’avis contentieux du Conseil d’Etat n° 465399 du 21 septembre 2022, rendu le 11 octobre, qui prévoit que les dépenses relatives à la propagande électorale doivent être réglées par le mandataire financier du candidat.
Guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP
La Commission a publié le Guide du candidat et du mandataire spécial élections législatives.
Date limite de remise des comptes
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard : le 6 septembre 2024.
Les plafonds dans l'Yonne
Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux
Les quantités de documents électoraux admis au remboursement
Documents listés dans l’article
- Télécharger Calcul plafond dépenses électoralesLEG2024 PDF - 0,01 Mb - 13/06/2024
- Télécharger cnccfp-guide_legislatives_2024 PDF - 1,46 Mb - 13/06/2024
- Télécharger Modele décla mandataire financier LEG24 PDF - 0,40 Mb - 14/06/2024
- Télécharger joe_20240613_0137_0007 PDF - 0,15 Mb - 19/06/2024
- Télécharger Quantité remboursable PDF - 0,04 Mb - 19/06/2024