Un référent "bien-être animal" dans tous les élevages dès 2022

Pourquoi un référent BEA dans chaque élevage ?

Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal. Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti avec la publication le 29 décembre 2021 au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022.

Quels élevages sont concernés par cette obligation ?

À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal, quelle que soit leur taille.

Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles. Les référents de ces filières devront s’engager dans un parcours de formations labellisées.

La Chambre d'Agriculture de l’Yonne, met en place des formations labellisées pour répondre à cette obligation réglementaire et pour accompagner les éleveurs du département.

Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. Compte-tenu des démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Dans les autres filières (bovines, ovines...) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

Comment ces référents sont-ils désignés ?

Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal» ont été définies par l’arrêté du 16 décembre 2021.
Les référents sont désignés par le responsable de l’élevage. Le référent «bien-être animal» peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Cette désignation est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage : nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent. Il ne s'agit pas de faire un affichage public tel qu'il est demandé pour un permis de construire ou une aide du FEADER (bien que le responsable de l'élevage puisse le faire si il le souhaite).
Un affichage simple dans le bureau ou l'accueil de l'exploitation (où passeront les intervenants sur le site) désignant la personne référente en BEA est suffisant.
Cet affichage est à réaliser sur chaque site de l'exploitation.

Comment se décline l’obligation de formation pour les élevages de porcs et de volailles ?

Le parcours de formation est constitué :

• d’un module distanciel commun d’une durée de deux heures, dont les objectifs sont définis par l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021, et qui sera disponible au second semestre 2022 ;
• d’une formation labellisée « bien-être animal», d’une durée minimum de 7h exclusivement consacrées au bien-être animal. Le label bien-être animal est délivré par VIVEA et OCAPIAT à l’organisme de formation candidat et pour une formation donnée sous réserve du respect d’un cahier des charges de labellisation (rédigé par VIVEA et OCAPIAT en collaboration avec le Ministère chargé de l’agriculture). Une fois labellisées, les formations figureront dans le catalogue de VIVEA et d’OCAPIAT et seront identifiées par un logo « BEA » pour faciliter leur repérage par l’éleveur, qui choisira celle qui lui semble la plus adaptée à ses besoins.

Les chefs d’entreprise agricole et salariés des autres filières peuvent suivre de façon volontaire une formation labellisée BEA s’ils le souhaitent.

La lutte contre la maltraitance animale et l’amélioration du bien-être animal sont des priorités du Gouvernement. Cette politique permet de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible. Elle concerne les animaux d'élevage, de compagnie ou encore ceux utilisés à des fins scientifiques.

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

https://agriculture.gouv.fr/referent-bien-etre-animal-questions-reponses

ANNEXE : Formations antérieures reconnues équivalentes à la formation labellisée « BEA » du référent désigné dans les élevages de porcs et de volailles (dans le document à télécharger)