PPR inondation de l'Yonne - Procédure d'élaboration

Mis à jour le 04/04/2024

Phase d'enquête publique de Coulanges-sur-Yonne à St Bris-le-Vineux + Joigny

(Lundi 04 mars au mercredi 03 avril 2024)

Phase de consultation administrative de Coulanges-sur-Yonne à St Bris-le-Vineux + Joigny

(24 novembre 2023 au 26 janvier 2024)

Évaluation Environnementale

Réunion Publique le 23 octobre 2023 (Mailly-la-Ville)

Réunion Publique le 26 octobre 2023 (Deux-Rivières)

Réunion Publique le 30 juin 2023 (Joigny)

COPIL DU 13 mars 2023 :

Migennes

COPIL du 14 mars 2023 (matin) :

Pont-sur-Yonne

COPIL du 14 mars 2023 (après-midi) :

Sens

COPIL du 24 septembre 2020 :

Mailly-la-Ville (matin)
Télécharger Présentation de la DDT Direction Départementale des Territoires 89 PDF - 0,41 Mb - 28/09/2020
Deux-Rivières (après-midi)
Télécharger Présentation de la DDT Direction Départementale des Territoires 89 PDF - 0,41 Mb - 28/09/2020

COPIL du 28 janvier 2021 :

Salle Cloutier de la DDT Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (après-midi);

Télécharger Pésentation DDT Direction Départementale des Territoires 89 PDF - 1,35 Mb - 29/01/2021

Porter à connaissance (PAC) :

Un porter à connaissance a été fait aux communes ayant un PSS (de Coulanges-sur-Yonne à Saint-Bris-le-Vineux) afin de prendre en compte les nouvelles cartes des aléas d'inondation par débordement de l'Yonne. Ces cartes sont issues de l'étude Hydraulique qui a été faite afin de modéliser une crue centennale, sur la base du décret PPRi du 5 juillet 2019 qui précise les modalités de caractérisation de l’aléa de référence selon quatre niveaux.

Courriers et Notes d’application des nouvelles cartes d'aléas :

Télécharger courrier PAC Politique agricole commune Deux-Rivières PDF - 0,66 Mb - 07/07/2022
Télécharger courrier PAC Politique agricole commune autres communes PDF - 0,65 Mb - 07/07/2022
Télécharger Courrier PAC Politique agricole commune Joigny PDF - 0,58 Mb - 20/09/2022

Cartes (Coulanges-sur-Yonne à St Bris-le-Vineux) :

Cartes des aléas :

Cartes des Enjeux :

Cartes de zonage : (réglementaire)

Cartes (Joigny) :

Cartes des aléas :

Cartes des enjeux :

Cartes de zonage : (réglementaire)

Note de présentation

Règlement

Prescription communes amont du TRI et Joigny :