Mandatement vétérinaires certificateurs

Mis à jour le 05/11/2018
Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires certificateurs

La Préfet de l'Yonne (DDCSPP) recherche des vétérinaires candidats au mandatement pour réaliser la certification officielle aux échanges intracommunautaires de bovins sur un lot. 

Commune du lieu de départ des animaux Type d’animaux exportés Pays Jours de certification
89420 CUSSY LES FORGES Bovins engraissement, de boucherie, d'élevage États membres Lundi, Mardi, Mercredi

 Des précisions sur les caractéristiques du lot sont fournies dans le règlement de consultation (voir ci-dessous).
 
 Les modalités de constitution du dossier de candidature sont précisées dans le règlement de consultation (voir ci-dessous).

Télécharger AM 29-09-11 modifié conditions désignation VM DOC - 0,12 Mb - 03/07/2015
Télécharger Guide_de_la_certification PDF - 0,31 Mb - 03/07/2015
Télécharger modèle doc appréciation compétence et expérience DOC - 0,02 Mb - 03/07/2015
Télécharger modèle doc appréciation qualité service rendu DOC - 0,02 Mb - 03/07/2015
Télécharger modèle document de présentation des candidats DOC - 0,03 Mb - 03/07/2015
Télécharger modèle document évaluation conflits intérêts DOC - 0,03 Mb - 03/07/2015
Télécharger modèle engagement DOC - 0,02 Mb - 03/07/2015
Télécharger Modèle_convention_homologuee_veterinaire_certificateur DOC - 0,05 Mb - 11/07/2016
Télécharger mandatement_veterinaires_certification DOC - 0,02 Mb - 05/11/2018
Télécharger Règlement de la consultation DOC - 0,11 Mb - 05/11/2018