Transformation de la Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d'Agglomération.
Mis à jour le 24/12/2015
L'arrêté N°PREF/DCPP/SRCL/2015/0512du 17.12.15 portant transformation de la Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d'Agglomération est consultable ici