Bilan des catastrophes naturelles du Printemps 2016 : versement de la dotation de solidarité en faveur des collectivités locales icaunaises

 
 
Bilan des catastrophes naturelles : versement de la dotation de solidarité aux collectivités locales

Il y a tout juste un an des intempéries et inondations d’une ampleur inhabituelle ont touchés le département de l'Yonne : 2,19 millions d’euros ont été mobilisés au profit des collectivités locales sinistrées

Le département de l’Yonne a été touché, il y a tout juste un an par des intempéries et inondations d’une ampleur inhabituelle qui ont provoqué de nombreux dégâts, notamment sur les biens des collectivités territoriales (voirie et réseaux divers, patrimoine immobilier..). A ce jour, 77 communes ont bénéficié de la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Dès le mois de juillet 2016, le ministère de l’intérieur avait dégagé une première avance sur la dotation de solidarité pour permettre aux collectivités les plus touchées de faire face aux travaux les plus urgents. Cette avance d’un montant de 333 000 € avait été immédiatement répartie par le Préfet entre les communes touchées.

Le ministre de l’intérieur vient de notifier le montant définitif de la dotation de solidarité dévolue au département de l’Yonne après estimation des dégâts par une mission interministérielle formées des inspections générales de l’Etat. La dotation totale s’élève à
 1, 1 million d’€. 

Compte tenu de l’avance déjà versée en 2016, le solde soit 767 000 €  va être très prochainement réparti entre les collectivités territoriales concernées.

Sur les 27 départements métropolitains touchés par ces intempéries d’une ampleur exceptionnelle, l’Yonne, perçoit en volume, la cinquième dotation de solidarité ce qui témoigne de l’ampleur des dégâts subis dans notre département.

Dans ce contexte particulier, d’autres financements ont été mobilisés par l’Etat pour aider  les collectivités sinistrées dés l’exercice 2016. C’est ainsi qu’1,1 million d’€ a été distribué aux communes au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). 

Au total, ce sont donc 2,19 millions d’€ qui sont donc mobilisés au profit des collectivités sinistrées portant le taux de concours financier à un niveau moyen global supérieur à 60% pour réparer les dégâts engendrés par ces intempéries du printemps 2016. Ces travaux sont en outre éligibles au Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au taux de 16,404 %, ce qui va donc atténuer le reste à charge supporté par les communes.