Déclarations loi sur l'eau

Création d'un forage en vue de prélèvements pour irrigation agricole à SAINPUITS

 
 
L'objet du projet est la création d'un forage pour irrigation de grandes cultures et cultures aromatiques officinales (45 ha).

Le service instructeur accorde l'autorisation pour la création du forage, mais n'autorise pas le prélèvement au titre de la rubrique 1.1.2.0 du Code de l'Environnement (attente des résultats de l'essai de pompage 24h, pour estimer l'incidence sur les forages à proximité).