La sécurité routière par les élus locaux

 
 

Les pouvoirs de police, la signalisation routière, l’urbanisme, la gestion et l’aménagement des voiries mais aussi la prévention, l’éducation, l’information constituent autant de leviers que peut actionner l’élu local.

1- Réglementation

Le maire dispose des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les voies communales, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique et sur toutes les autres voies en agglomération.

A ce titre, le maire peut renforcer les interdictions ou limitations prescrites par le code de la route, limiter la vitesse en fonction des dangers, fixer la position des panneaux d’agglomération.

Compte-tenu des enjeux et conséquences de telles décisions et des règles de consultation fixées par le code de la route, une analyse ou un avis préalable des autorités (préfet, président du Conseil Général, forces de l’ordre,...) est recommandé voire requis.

 

2- Urbanisme, déplacements, infrastructures et environnement

Au travers de ces compétences, le maire contribue à l’amélioration de la sécurité de l’espace public au bénéfice de la vie locale. Chaque décision prise en terme de développement, d’aménagement urbains (création de zones, aménagement de voirie, création d’accès, plan de circulation,...) comprend une dimension « sécurité routière » qui nécessite une étude et une concertation préalables.

En effet, si ces actions d’aménagement sont très visibles des administrés, leurs effets sur l’amélioration de la sécurité routière le sont moins car ils s’inscrivent dans la durée.

La création d’un lotissement aura par exemple des conséquences sur la sécurité du carrefour de raccordement à la voirie existante, du type de voies créées, des modes de déplacement (piétons, cyclistes...), d’une manière générale de l’espace public.

3- Éducation

Les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus exposés au risque routier. Sans se substituer à l’éducation nationale, la commune peut participer à la formation et à la sensibilisation des jeunes sur cette thématique. Les transports scolaires, les associations, un conseil municipal « jeunes » sont autant de possibilités d’agir sur l’amélioration de la prise en compte de la sécurité routière dans la commune en direction des jeunes.

Un conseil municipal « jeunes », un conseil d’enfants ou de délégués de classe peut par exemple réfléchir aux améliorations à apporter à la sécurité de la sortie de l’école.

4- Information, communication

Chaque citoyen est un usager de la route et de la rue. A ce titre, le maire est amené à jouer un rôle important pour ancrer une « culture locale de sécurité routière » et faire évoluer les comportements. L’utilisation des moyens de communication (bulletin municipal, site Internet…), l’organisation d’actions de sensibilisation, d’information sont autant de possibilités pour entretenir cette culture au sein de la population.

Enfin la désignation d’un correspondant « sécurité routière » parmi les élus permet d’identifier un interlocuteur privilégié des acteurs institutionnels (Préfecture, Conseil Général, gendarmerie,...) et tous les autres acteurs de la commune (associations, entreprises,...) en charge de tous les domaines d’actions.