Transports et sécurité routière
Mise à jour le 13/04/2018

A lire dans cette rubrique
-
Assises nationales de la mobilité
Depuis le 19 septembre, les usagers, collectivités, opérateurs, acteurs économiques et organisations non gouvernementales sont conviés à participer à une grande consultation lancée par le Premier ministre et la ministre chargée des Transports.
-
Constitution de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l’Yonne
Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit la création de commissions locales consultatives pour l’ensemble du secteur des transports particuliers de personnes. Vous avez jusqu'au 29 mai pour vous inscrire.
-
Conventions d'habilitation et d'agrément au système d'immatriculation des véhicules (S.I.V)
Tout savoir sur l'habilitation et l'agrément
- Dépôt express réservé exclusivement aux professionnels de l’automobile
-
Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV
Avant le 1er janvier 2017, demandez une autorisation d'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV) accordée aux professionnels de l'automobile pour la prise en charge des démarches d'immatriculation pour les véhicules neufs ou d'occasion