Protection économique des consommateurs

 

L’objectif est de s’assurer que les consommateurs disposent d’une information claire et loyale sur les produits et les services et sont protégés des pratiques commerciales abusives ou illicites, contribuant ainsi à leur donner confiance dans l'acte d'achat.

Les inspecteurs recherchent et constatent les infractions et manquements aux règles affichage et d’étiquetage (prix, dénomination de vente, composition, origine, signes de qualité…) et contrôlent la loyauté des pratiques commerciales (recherche des pratiques commerciales trompeuses, faux rabais, abus de faiblesse…).

Ils s’assurent également de la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre des produits ou services en vérifiant la conformité à leur étiquetage (qu’il s’agisse de composition, de dénomination des marchandises, de quantité,…) et sanctionnent les falsifications et tromperies.

A lire dans cette rubrique

  • Enquêtes affichage et contrôle des prix
  • Escroqueries sur internet
    Afin de déjouer les escroqueries commises sur internet, les internautes sont appelés à la plus grande vigilance.
  • Les soldes
    Les soldes sont des ventes réglementées
  • La vente en liquidation
    Une liquidation est une opération commerciale réglementée, d’une durée maximale de deux mois, pendant laquelle un commerçant déstocke des marchandises en annonçant des réductions de prix et en revendant éventuellement à perte.
  • La vente au déballage
    Sont considérés comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement (...)
 

Contact

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

3 rue Jehan Pinard
BP 19
89010 Auxerre cedex

Tél : 03 86 72 69 00
Fax : 03 86 72 69 71

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