Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles de retrait et gonflement des sols argileux (RGA)

 
 

Index d'articles

  1. Nature du phénomène
  2. Les conséquences sur le bâti
  3. Les mouvements
  4. Prévenir pour réduire le nombre de sinistres
  5. Les différents degrés d’aléas
  6. PPRN retrait et gonflement des sols argileux
  7. La carte des aléas de l'Yonne
  8. Pour plus d'informations

Les PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA ne remettent pas en question le droit à bâtir mais prescrivent (compte tenu qu'il s'agit actuellement de la 2ème cause d'indemnisation pour catastrophe naturelle au niveau national) des moyens simples de résistance au phénomène du bâti futur.

La circulaire du 11/10/2010 demande aux préfets de département que les communes suivantes fassent l'objet d'une « politique active de réalisation de PPRNPlan de prévention des risques naturels » :

  • communes possédant plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle « sécheresse »;
  • communes possédant des zones d'aléa moyen et fort impactant des zones pavillonnaires existantes ;
  • communes possédant des zones d'aléa moyen et fort pouvant impacter de futures zones de construction de maisons individuelles.

Sur la base de la cartographie d'aléa, il apparaît que l'Yonne est un département très concerné (49 communes en aléa fort, 144 en aléa moyen, 6 en aléa faible mais avec plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle) nécessitant d'élaborer un PPRNPlan de prévention des risques naturels.

Ce sont les raisons pour lesquelles, un PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2012. Il prévoit la réalisation de PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA suivant 2 phases (communes en aléa fort et/ou ayant fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle dans un premier temps, puis communes en aléa moyen dans un second temps) en associant l'ensemble des acteurs (État, élus et organisations professionnelles) dans un comité de pilotage.

Le mardi 12 janvier 2016, les élus des 61 communes concernées par l’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA phase 1 étaient invités à une réunion d’association en présence des membres du comité de pilotage, et sous la présidence de Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires, dans les locaux de la DDT89.
L’intervention du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, du Centre d’Études et d’Expertises sur les Risques Majeurs, et de l’Unité Risques Naturels et Technologiques de la DDT89 définissait les objectifs de l’élaboration de ce plan, ainsi que la méthodologie utilisée.

> Réunion du 12 janvier 2016 - Élaboration des PPRPlan de prévention des risques retrait gonflement des argiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Réunion du 12 janvier 2016 - Méthodologie d'élaboration des cartes d'aléas (BRGM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> Réunion du 12 janvier 2016 - Effets du phénomène et techniques de protection (CEREMA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

Les documents relatifs au PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA :

> Arrêté Préfectoral de prescription du PPRPlan de prévention des risques-RGA du 16 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

 Le mardi 11 juillet 2017, les élus des 57 communes (nota: nombre initial de 61 réduit suite à des fusions) concernées par l’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA phase 1 étaient invitées à une seconde réunion d'association en présence des membres du comité de pilotage, et sous la présidence de Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental adjoint des territoires, dans les locaux de la DDT89.

Après un rappel du contexte législatif et du phasage mis en œuvre pour la réalisation du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA, la DDTDirection Départementale des Territoires a présenté les cartes d'aléas et le projet de règlement écrit associé en détaillant leur contenu et leur portée réglementaire, à savoir leur annexion aux documents d'urbanisme en tant que servitude d'utilité publique une fois le plan approuvé. Le projet de règlement fera l'objet d'une phase de concertation avec les partenaires et prendra en compte les éventuelles remarques le cas échéant.

> Réunion du 11 juillet 2017 - Présentation de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Projet de réglement du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Logigramme annexé au réglement du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Logigramme annexé au réglement du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Logigramme annexé au réglement du PPRNPlan de prévention des risques naturels-RGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Compte rendu du COPIL réuni le 11 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb