Appel à projets Fonds de Développement pour la Vie Associative "Ex Réserve Parlementaire" - FDVA Fonctionnement Innovation 2018

 
 
Appel à projets Fonds de Développement pour la Vie Associative "Ex Réserve Parlementaire"

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La délégation vie associative de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations vous informe de l'ouverture de l'appel à projets Fonds de Développement pour la Vie Associative - FDVA Fonctionnement Innovation 2018 à compter du 20 juillet 2018. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 21 septembre 2018 à minuit.

1. FDVA "Fonctionnement - innovation" : Un nouveau dispositif pour les associations 
En 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Ce fonds est issu en partie des crédits des ex-réserves parlementaires.

Le FDVA peut financer dorénavant le fonctionnement ou les projets innovants des associations.
Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives) dans une fourchette de 1000 à 10 000 €.

2. Note d’orientation départementale YONNE  2018 : document joint

Cette note précise les modalités de demande de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) FONCTIONNEMENT- INNOVATION pour l’année 2018.
 
Elle s’appuie et fait référence au décret du 8 juin 2018 n° 2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, ainsi qu’à l’instruction DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018. 
 

Les structures doivent être en possession d’un numéro RNA et d’un numéro SIRENE ou SIRET (s’il s’agit d’un organisme secondaire) et pouvoir justifier d’un an d’existence.

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