Jeunesse

Accueils collectifs de mineurs

 
Accueils collectifs de mineurs

Le fait d'accueillir des mineurs hors du domicile parental et de l'école avec et sans hébergement peut impliquer des obligations réglementaires de déclaration et de fonctionnement. Cela concerne le secteur des accueils de loisirs, des séjours de vacances ainsi que d'autres types d'accueils et de séjours. Ce dossier contient des éléments de présentation, des conseils et une information sur les procédures.

Activités physiques en ACM

Présentation de l'arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique d'activités physiques en Accueils Collectifs de Mineurs

Cadre réglementaire

Ressources concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Mémento départemental

Conseils et rappels sur le fonctionnement des accueils

Formulaires administratifs

Déclaration papier ou télédéclaration, dérogation de direction, fiche sanitaire de liaison et accident grave.

 

A lire dans cette rubrique

 

Contact

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

3 rue Jehan Pinard
BP 19
89010 Auxerre cedex

Tél : 03 86 72 69 00
Fax : 03 86 72 69 71

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