Plan "sécheresse"

 
 

Le plan sécheresse : des mesures graduelles, adaptées à la situation locale, et permettant de gérer une situation de crise en cas de pénurie d’eau.

Echelle des mesures prises : au niveau du bassin versant (voir carte en annexe).

Bases réglementaires :  

- Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 :

Celui-ci prévoit la définition de zones d’alerte, (zones hydrographiques cohérentes) à l’intérieur desquelles le franchissement de seuils déclenche des mesures, proportionnées au but recherché, pour une durée limitée.

- Le plan sécheresse de l’Yonne (révisé le 20/04/2012).

Méthodologie Générale:

Des mesures adaptées à chaque « zone d’alerte »

Pour chaque zone hydrographique cohérente (bassins versants ou groupe de bassins versants) des seuils de débit déclenchent des mesures graduelles de vigilance, d’alerte, d'alerte renforcée et de crise, s’ils sont dépassés depuis quelques jours.

Les seuils sont des valeurs statistiques issues des enregistrements des débits des cours d’eau, effectués  à partir des stations de mesure, gérées par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne, ou par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Ile de France (DRIEE), selon les stations.

En cas de sécheresse exceptionnelle, le préfet arrête pour l’année en cours, les zones pour lesquelles des mesures de restriction peuvent être mises en œuvre, et pour lesquelles une information particulière sera effectuée sur la situation de sécheresse. Cette information est déclenchée par le franchissement des seuils de vigilance. Le franchissement des seuils est constaté sur la base des informations, fournies régulièrement et systématiquement par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne entre avril et octobre. Ces données sont fournies pour la station de jaugeage de référence de chaque zone d’alerte. Le tableau des débits de référence utilisés figure en annexe.

Le préfet constate par arrêté le franchissement des seuils. Les mesures de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau sont arrêtées par le préfet après avis de la cellule sécheresse. Un seuil de levée des mesures est également défini. Mais dans les cas où les niveaux des nappes souterraines sont anormalement bas (par exemple en cas de faible recharge hivernale), le préfet peut également intervenir.

Le préfet Ile de France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, peut également arrêter des mesures coordonnées dans plusieurs départements afin de garantir une solidarité entre l’amont et l’aval. Les mesures prises dans le département de l’Yonne sont compatibles avec l’arrêté cadre en vigueur du préfet coordonnateur de bassin.

une répartition équitable des restrictions d’usage

L’équilibre des mesures de restriction des usages proposées s’appuie notamment sur le principe d’une égale contribution de tous les usagers de la ressource en eau à l’effort d’économie, l’alimentation en eau potable restant absolument prioritaire.