Réglementations relatives aux zones de non traitement (ZNT), aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) et aux cours d'eau

 
 
Réglementation : zones de non traitement, bonnes conditions agro-environnementales et cours d'eau

Vous trouverez ci-dessous un point sur les différentes réglementations relatives aux points d'eau et cours d'eau ainsi que les liens vers les cartographies en vigueur.

Une plaquette synthétisant la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau est accessible ci-dessous :

> Usage des produits phytosanitaires à proximité des points d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb


Cartographie des cours d'eau : http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Eau/Cartographie-des-cours-d-eau3/Cartographie-des-Cours-d-eau


Synthèse des différentes réglementations relatives aux points d'eau et cours d'eau (BCAE, Directive Nitrates, ZNT, travaux en cours d'eau) : http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Eau/Reglementations-relatives-aux-points-d-eau-et-cours-d-eau