Prélèvements d'eau : réglementation

 
 

Les prélèvements d'eau, qu'ils soient réalisés en eau de surface, ou en eau souterraine, sont soumis à une procédure administrative préalable au titre du code de l'environnement.

Contacter la DDTDirection Départementale des Territoires, service environnement, pour tout projet de prélèvement, que ce soit au moyen d'un forage, ou d'un pompage en cours d'eau.

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Forages à usage domestique (moins de 1000 m3/an) :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie

Téléchargez le formulaire cerfa N° 138337 01 : déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique ci-joint

Toutes informations que le site www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr