Réglementation sur les nitrates

 
 

Index d'articles

  1. Nitrates
  2. Révision de la délimitation des zones vulnérables

Lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole : réglementation applicable en zones vulnérables, 6ème programme

Les textes réglementaires récents pris en application de la directive "nitrates" ont conduit à une refonte complète du dispositif fixant les actions à mettre en place pour lutter contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole.

Le 6ème programme d’actions se compose d’un programme d’actions national (PAN) applicable depuis le 19 décembre 2011 (consolidé par l'arrêté du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et l'arrêté du 27 avril 2017), sur l’ensemble des zones vulnérables françaises et d’un programme régional (PAR) défini par arrêté préfectoral du 24 juin 2014.

Il se compose de huit mesures thématiques auxquelles s'ajoutent des mesures complémentaires (notamment : mesures spécifiques du bassin versant du rû de Baulche et mesure particulière en zones d’actions renforcées (ZAR)).

Concernant le raisonnement de la fertilisation azotée, les calculs de dose prévisionnelle doivent désormais s'appuyer sur un référentiel régional dit "référentiel GREN". Ce document, basé sur le guide national COMIFER, définit les méthodes de calcul et fournit les règles relatives aux différents postes d'azote. Il a été actualisé début 2017.

Concernant la localisation des zones d’actions renforcées (ZAR), une  carte dynamique de délimitation des zones d’actions renforcées est consultable sur le site de la DREAL grâce au lien suivant : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZAR_Bourgogne.map

Le programme d'actions "nitrates" fait l'objet d'un plan annuel de contrôles dans les exploitations agricoles. Un document d'information portant sur les modalités de contrôle est également disponible en téléchargement ci-dessous. Il précise pour chaque mesure les points faisant l'objet d’une vérification.

Pour toute question relative à l'application du 6ème programme d'actions, contactez le service environnement de la DDT (tél : 03.86.48.42.91, courriel : ddt-sefren@yonne.gouv.fr)

Site à consulter pour plus d'informations :

http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Programmes-d-actions-Nitrates

Documents en téléchargement :

Programme d’actions national (PAN) (arrêté du 19 décembre 2011 consolidé le 23 octobre 2013 puis le 11 octobre 2016), programme d'actions régional, référentiel GREN relatif à la mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée (arrêté du 7 janvier 2016 consolidé le 23 mars 2017), modèle de plan prévisionnel de fumure et de cahier d'épandage (tableur), plaquette d'information, diaporama de la présentation faite lors des réunions publiques de septembre 2014

 
 

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