L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

 
 

L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement : un nouvel outil de pilotage au service des collectivités

Cet observatoire répond aux exigences de transparence sur le prix et la qualité de l’eau souhaitées par le citoyen. Il s’agit également d’un outil de suivi de la performance des services d’eau et d’assainissement utile aux collectivités.

L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement : un nouvel outil de pilotage au service des collectivités

Cet observatoire répond aux exigences de transparence sur le prix et la qualité de l’eau souhaitées par le citoyen. Il s’agit également d’un outil de suivi de la performance des services d’eau et d’assainissement utile aux collectivités.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) la responsabilité du projet et aux Directions Départementales des Territoires (DDT), l’animation locale.

Le dispositif SISPEA devient obligatoire à compter de l’exercice 2015 par décret N° 2015-1820 du 29 décembre 2015. Tous les services d’eau et d’assainissement de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement renseigner cet exercice (et les suivants) au plus tard le 15 octobre 2016.

Le rôle de la DDT de l’Yonne est en premier lieu d’organiser la mise en place du SISPEA (Système d’Information des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement) dans notre département, et pour cela d’apporter son appui aux collectivités qui le souhaitent.

Les collectivités peuvent saisir les indicateurs de performance de leur service (exercices 2008 à 2012) en se connectant sur le portail www.services.eaufrance.fr, grâce au login et au mot de passe qui leur ont été attribués. En cas de perte, il suffit de faire une demande de ré-initialisation de mot de passe à la DDT en utilisant l'adresse mel indiquée ci-dessous.

Les données attendues sont celles présentées dans le rapport annuel sur la qualité et le service (RPQS).

Pour plus d’information:

Contact: ddt-sispea@yonne.gouv.fr  ou connectez vous sur le site: www.services.eaufrance.fr

et prenez connaissance du dépliant ci-joint de l’ONEMA, présentant l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement.