L’entretien des cours d’eau et fossés

 
 

L’entretien régulier des cours d’eau est essentiel et obligatoire. En favorisant la libre circulation des eaux et en respectant les milieux aquatiques, il modère les risques d’inondation et contribue à la qualité de l’eau.

1- Les aspects réglementaires

L’entretien régulier des fossés et des cours d’eau est une nécessité et une obligation réglementaire

Le propriétaire riverain y est tenu par la loi au droit de sa propriété, jusqu’au milieu de la rivière.

L’entretien des fossés n’est pas soumis à procédure administrative au titre de la loi sur l’eau, sauf exception.

L’entretien régulier et courant d'un cours d’eau n’est pas soumis à procédure administrative au titre de la loi sur l’eau. Il s’agit d’un entretien périodique et léger : enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recepage de la végétation des rives.

Toute intervention plus lourde est soumise, au titre de la loi sur l’eau, à déclaration ou autorisation.

2- Les enjeux

Les cours d’eau sont des milieux naturels complexes. Ils permettent l’écoulement des eaux et des sédiments, drainent naturellement les terres, constituent des habitats naturels pour les espèces aquatiques et sont parfois de véritables réservoirs de biodiversité. De leur bon fonctionnement écologique dépend la qualité de l’eau.

C’est pourquoi, il existe une loi sur l’eau et une police de l’eau.

Les crues sont un phénomène naturel. Mais la canalisation, le drainage, le curage, outre qu’ils peuvent porter atteinte au milieu naturel, accélèrent le transfert de l’eau de l’amont vers l’aval, alors que les zones d’expansion des crues diminuent sous l’effet de leur occupation à d’autres fins, augmentant les risques dans les communes situées à l’aval.

Intervenir sur un cours d’eau exige donc que l’on se pose la question de l’impact : le cours d’eau est un lien de solidarité.

3- Les acteurs, les actions possibles

Pour pallier la défaillance des propriétaires, la collectivité prend le relais, soit directement, soit en confiant cette mission à un syndicat de rivière.

Le syndicat de rivière élabore un programme pluriannuel de travaux ou un contrat de rivière, qui assure la cohérence des interventions sur le cours d’au et donne accès aux financements de l’Agence de l’Eau notamment.

Par la loi de modernisation de l’action publique, promulguée le 27 janvier 2014, la compétence de gestion des milieux aquatiques devient une compétence obligatoire des communes et de leurs groupements. Sa mise en œuvre, dans les deux ans qui viennent, aura des conséquences sur les syndicats, leurs missions et leurs moyens.

Pour plus d’informations :

  • Vous trouverez dans ce dossier une brochure intitulée « Prévenir les inondations ». Elle contient des informations détaillées sur l’entretien des barrages, des digues et des cours d’eau.
  • Vous avez un doute sur la nature du cours d’eau ou sur le régime des travaux envisagés au regard de la loi sur l’eau ? Consultez le bureau police de l’eau, service de l’eau et des risques, à la direction départementale des territoires.
  • Vous souhaitez des informations sur les dispositions de la loi de modernisation de l’action publique concernant les syndicats de rivières ? Vous les trouverez auprès de la préfecture