Elimination des matières de vidange

 
 

Selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 7/09/2009 relatif aux modalités d'élimination des matières de vidange issues des installations
d'assainissement non collectif, toute personne réalisant les vidanges, le transport et l'élimination de ces matières, doit être titulaire d'un agrément.

Vous trouverez en téléchargement, la liste des agréments délivrés, l'arrêté ministériel du 07/09/2009, et une plaquette d'information sur les conditions de l'agrément.