Synthèse des avis du public - restauration hydromorphologique moulin des Pommerats - VENIZY

 
 
Mise à jour le 29-11-2017
Du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le projet de travaux de restauration hydromorphologique du Créanton au droit du moulin des Pommerats à Venizy sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon, soumis à déclaration d’intérêt général et à déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement. La consultation relative au projet de travaux énoncés ci avant s’est déroulée comme suit :
- par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, soit du 6 novembre au 25 novembre 2017 inclus.

À l’issue de cette phase de consultation, aucune observation n’a été formulée sur ce projet de travaux.