Synthèse des avis du public, "mesures d'accompagnement station épuration VERGIGNY"

 
 
Synthèse des avis du public Mise à jour le 26-09-2017

Du 29 août 2017 au 19 septembre 2017 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le projet des mesures et travaux d’accompagnement liées à la création de la station d’épuration de la commune de Vergigny et la DIG associée, relatif à des travaux d’amélioration de l’état écologique des ruisseaux qui recevaient les effluents, réalisés par le SMBVA
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement. La consultation relative au projet de travaux énoncés ci avant s’est déroulée comme suit :
- par voie électronique sur le site Internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, soit du 29 août au 19 septembre 2017 inclus
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À l’issue de cette phase de consultation, aucune observation n’a été formulée sur ce projet de travaux.