PARTICIPATION DU PUBLIC - SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC Dossier de demande d’autorisation de défrichement et projet d'arrêté préfectoral dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de carrière MEN AVOR à CRUZY LE CHATEL.

 
 
La consultation du public relative au projet de demande d’autorisation de défrichement et projet d'arrêté préfectoral dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de carrière MEN AVOR à CRUZY LE CHATEL s’est déroulée du 12 octobre au 13 novembre 2017.

La consultation du public relative au projet de demande d’autorisation de défrichement et projet d'arrêté préfectoral dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de carrière MEN AVOR à CRUZY LE CHATEL s’est déroulée comme suit :

  •  par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l'Yonne pendant 30 jours, soit du 12 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus.
  •  aucune demande de mise à disposition du document sur support papier n'a été effectuée en préfecture de l'Yonne ou sous-préfectures d'Avallon et Sens pendant la période considérée.

 A l'issue de cette phase de consultation, aucune observation n'a été formulée sur le projet d'arrêté. Il a donc été proposé à la signature de M. le Préfet, sans modification sur le fond par rapport à la version mise en consultation.