Le projet de Stratégie d'Orientation des Compétences Locales de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne

 
 
Le projet de Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
élaboré en association avec les représentants des collectivités et des usagers de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne, est mis en consultation jusqu’à 30 septembre 2017.

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, les stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau s’inscrivent dans la perspective de la mise en place, au sein des intercommunalités, des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) au 01/01/18, eau potable et assainissement au 01/01/20.

Sur la base d’un état des lieux, le projet de stratégie a été élaboré en association avec les représentants des collectivités et des usagers de l’eau via les commissions territoriales et thématiques des comités de bassin. A l’issue de la présente phase de mise à disposition, ces documents seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie d’ici fin 2017.

Sans caractère prescriptif mais à vocation pédagogique au regard des évolutions législatives, le SOCLE vise à fournir des clés en appui des réflexions locales qui présideront à l’organisation des compétences. Elle est l’occasion d’encourager la consolidation de certaines organisations en place et le développement de capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse.

Conformément à l’arrêté du 20 janvier 2016, le projet de SOCLE est mis à disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2017. Vous pouvez consulter ce projet et transmettre vos observations par voie électronique aux adresses dédiées en consultant les pages suivantes :