Arrêté inter-préfectoral du programme d’actions volontaires à mettre en œuvre dans la zone de l’aire d’alimentation du captage d’eau potable des Andryes – Commune de SURGY (58) – et visant la restauration de la qualité de la ressource en eau

 
 
Le captage des Andryes est prioritaire au titre du Grenelle de l’environnement.

Situation

Le captage des Andryes, dont l’Aire d’Alimentation du captage est implanté sur les communes de ANDRYES (89), SURGY, OISY et CLAMECY (58), alimente environ 650 personnes en eau potable sur les communes de SURGY et POUSSEAUX (58). Ce captage a été retenu au titre du « Grenelle de l’environnement » suite à la dégradation de l’état de la ressource en eau à cause de problématiques nitrates et phytosanitaires « historiques ». En effet, les teneurs en nitrates sont autour de 40 mg/L (la norme étant fixée à 50 mg/L) et certaines molécules phytosanitaires ont été retrouvées.

Arrêté inter-préfectoral

Conformément aux objectifs définis par l’acte d’engagement départemental (dans l’Yonne) en faveur de la reconquête de la qualité de la ressource en eau signé le 24 juin 2016, le présent arrêté inter-préfectoral définit le programme d’actions volontaires auquel sont associés des indicateurs de moyens et de résultats.

Avis recueillis

Cet arrêté inter-préfectoral, sur l’initiative de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, a obtenu l’avis favorable du CODERST de la Nièvre le 06 juin 2017 et du CODERST de l’Yonne le 1er février 2018. Conformément à l’article R114-3 et R144-7 du code rural et de la pêche maritime, le projet d’arrêté a également obtenu un avis favorable des chambres d’Agriculture de la Nièvre (14 décembre 2017) et de l’Yonne (24 janvier 2018). La synthèse des observations du public est disponible en téléchargement en bas de page.

Modalité de mise à disposition des documents

L’arrêté inter-préfectoral est accessible en téléchargement en bas de page.

Ce document sera disponible pendant 3 mois soit jusqu’au 28 septembre 2018.