Agrainage

Agrainage

 
Conformément aux dispositions de l'article L425-5 du code de l'environnement, l’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne qui a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 mars 2012 prévoit les mesures suivantes :

Conformément aux dispositions de l'article L425-5 du code de l'environnement, l’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique.

Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne qui a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 mars 2012 prévoit les mesures suivantes :

I - Gibier d'eau : agrainage autorisé toute l'année.

Méthodes d'agrainage : il ne peut se pratiquer que par épandage linéaire à la volée ou à l'aide d'agrainoir fixe (libre service ou automatique), dans la limite maximale de 30 m de la nappe d'eau.

Denrées et produits autorisés : apports d'aliments végétaux autochtones naturels ou cultivés et non transformés (céréales).

Quantité autorisée : l'agrainage ne devra pas être réalisé en quantité excessive.

II - Cervidés : affouragement autorisé toute l'année.

Pour veiller à un équilibre de l'alimentation complémentaire, la distribution des aliments tendres et aqueux (betteraves, pommes, pommes de terre...), les aliments riches en cellulose (foin, trèfle, luzerne...) ainsi que les aliments durs et concentrés, riches en protéines (maïs, avoine, blé...) sont autorisés.

Les râteliers à foin et les mangeoires, à distribution automatique ou non, sont autorisés.

III - Sanglier : agrainage de dissuasion autorisé du 16 février au 30 novembre (sauf régime dérogatoire) dans le seul but de contenir les animaux dans les massifs boisés et sous réserve de strict respect des prescriptions suivantes (1) :

Zones d'agrainage : il n'est autorisé qu'à l'intérieur des espaces boisés, à une distance de 200 m des lisières de bois bordant des parcelles agricoles et à une distance supérieure à 200 m des routes goudronnées ouvertes à la circulation aux véhicules à moteur.

Méthodes d'agrainage : il ne peut être mis en œuvre que par épandage linéaire. L'agrainage à poste fixe est interdit ; les dispositifs de distribution à volonté notamment les auges, trémies ainsi que les dépôts en tas sont strictement interdits.

Denrées et produits autorisés et interdits : l'apport d'aliments végétaux autochtones naturels ou cultivés et non transformés céréales, maïs, pois, fruits, légumes, tubercules) est seul autorisé. Tout autre aliment transformé d'origine carnée ou non (cru ou cuisiné) y compris le poisson, eaux grasses ainsi que les semences périmées, résidus avariés de silo et toute nourriture supplémentée en éléments prophylactiques ou antiparasitaires est strictement interdit.

Quantité autorisée : en références au maïs grain, la quantité apportée pendant les périodes sensibles ne pourra dépasser 50 kg/100 ha/semaine.

Aspect sanitaire et environnemental : les pratiques sont conduites de façon à laisser le terrain propre (ramassage des emballages, sacs plastiques...). Elles ne doivent pas par ailleurs conduire à une dégradation de la voirie forestière (route, chemins, layons...).

(1) Exception possible pour raison sanitaire : cas notamment des zones de surveillance de tuberculose bovine où il convient de se reporter à l'arrêté préfectoral n° DDTDirection Départementale des Territoires/SEFC/2013/042 du 16 septembre 2013).