Les Hébergements touristiques

 
 
Les Hébergements touristiques

Index d'articles

  1. Les Hébergements touristiques
  2. Réglementations des chambres d'hôtes
  3. Classement des meublés touristiques
  4. Déclaration en mairie des chambres d'hôtes
  5. Classement des hotels de tourisme
  6. Classement des résidences tourismes
  7. Classement des villages résidentiels de tourisme
  8. Classement des villages de vacances
  9. Classement des terrains de camping
  10. Classement des parcs résidentiels de loisirs

Retrouvez ici les réglementations, les réformes et les renseignements utiles sur le tourisme.

 IMPORTANT : Les articles 94 et 95 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives modifient les procédures de classement des hébergements touristiques.
Le décret n° 2012-693 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands fixe l'entrée en vigueur de ces nouvelles procédures au 1er juin 2012.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des textes d'application de la dite loi, les décisions de classement restent délivrées par le Préfet sous la forme d'un arrêté préfectoral. Les dossiers de demande de classement sont à adresser à la Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique, 1 place Saint-Etienne, 31038 Toulouse cedex 9.
A partir du 1er juin 2012, les dossiers de demande de classement concernant les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les villages résidentiels de tourisme devront être envoyés sous forme numérique exclusivement à Atout France depuis votre espace personnel sur www.classement.atout-france.fr


Pour des informations générales sur l'hébergement touristique,suivre ces vers le ministère du Tourisme, ainsi que vers le code du tourisme