Affaires générales

 

> Circulaire sur la tenue des registres communaux et des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

A lire dans cette rubrique

  • Assainissement des communes
    Les missions obligatoires des communes en matière d’assainissement non collectif et les risques encourus en cas de carence dans l’exercice de ces missions
  • L’eau du robinet
    La distribution de l’eau du robinet est un service public qui peut être de la compétence de la commune.
    La commune a la responsabilité de distribuer une eau de qualité en quantité
  • Les aires de jeux
    La sécurité des aires collectives de jeux gérées par les municipalités ressort de la compétence du maire.
  • L'équarrissage
    Les cadavres doivent obligatoirement être remis à une entreprise de traitement agréée dénommée équarrissage. Le maire est responsable de la gestion des animaux trouvés morts sur sa commune et de propriétaire inconnu.
  • La délégation du maire aux adjoints et conseillers municipaux
    Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et éventuellement, il peut déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux.
  • Le Centre Communal d'Action Sociale
    Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public constitué obligatoirement dans chaque commune.
    Il a en charge l'aide sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation d'activités sociales.
  • Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux
    Comme pour les maires, la loi a prévu un régime indemnitaire pour les adjoints et certains conseillers municipaux.
  • Le fonctionnement du conseil municipal
    Le fonctionnement du conseil municipal est régi par les articles L2121-7 à L2121-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Voici les grandes lignes du fonctionnement du conseil municipal.
  • Délégation de compétences du conseil municipal au maire.
    Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d'avoir à délibérer sur toutes les affaires.
  • Modèles procès verbaux et tableaux du conseil municipal
    Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, veuillez trouver ci-joint différents modèles de procès verbaux et tableaux du conseil municipal.
 

Contact

Préfecture de l'Yonne

Direction des collectivités et des politiques publiques

collectivites-locales@yonne.pref.gouv.fr