Gestion de patrimoine

Gestion du domaine public routier

 

La Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDTDirection Départementale des Territoires 89) a élaboré à l’intention des collectivités territoriales un ensemble de documents relatifs à la gestion administrative des voies publiques avec un guide de police de la circulation et un guide de police de la conservation associés à un modèle de règlement de voirie.

 En complément, des modèles d’arrêtés sont disponibles en lien avec l’exercice de chacun des pouvoirs de police.

A lire dans cette rubrique

 

Contact

Préfecture de l'Yonne

Direction des collectivités et des politiques publiques

collectivites-locales@yonne.pref.gouv.fr