Contrat de ruralité

 
 
Contrat de ruralité

Lundi 12 décembre 2016, Jean-Christophe Moraud, préfet de l'Yonne et Alain Drouhin, président du Pole d'Equilibre Territorial Rural (PETR) de Puisaye-Forterre-Val d'Yonne ont signé le 1er contrat de ruralité de l'Yonne à Champignelles

Les contrats de ruralité ont été mis en place par le Comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai 2016 à Privas. C’est l’une des 104 mesures mises en place par le Gouvernement à la suite des Assises des ruralités et des trois comités interministériels qui se sont tenus en 14 mois.

Il a pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux, d’accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises, et de garantir à tous l’accès aux services publics.

Ces contrats sont mis en œuvre par les pôles d’équilibre territorial rural (PETR) afin de fédérer les partenaires locaux autour d’une logique de territoire. Les signataires en sont l’État, ses agences et ses opérateurs publics, le PETR, y sont associés le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, le Conseil départemental.

Ils ont une durée de 6 ans ; toutefois, la première tranche couvre la période 2017-2020.

C’est un document intégrateur de tous les dispositifs existants : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Soutien à l’investissement public local (SIPL), contrat de plan Etat-région (CPER) volet territorial, initiatives locales, …

Il s’articule autour de six volets prioritaires :

  1. Accessibilité aux services et aux soins, ;
  2. Revitalisation  des bourgs centres ;
  3. Développement de l’attractivité ;
  4. Mobilité ;
  5. Transition écologique ;
  6. Cohésion sociale.

Des financements dédiés aux contrats de ruralité sont proposés pour l’année 2017 : 216 millions d’euros, qui seront répartis régionalement. A titre indicatif, cette enveloppe en Bourgogne France-Comté serait de 11 millions d’euros.


Lundi 12 décembre 2016, Jean-Christophe Moraud, préfet de l'Yonne et Alain Drouhin, président du Pole d'Equilibre Territorial Rural (PETR) de Puisaye-Forterre-Val d'Yonne ont signé le 1er contrat de ruralité de l'Yonne à Champignelles

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Le contrat de ruralité du PETR de Puisaye-Forterre-Val d'Yonne s’articule à partir d’un diagnostic de territoire autour des 6 axes prioritaires :

  • en matière d’accès aux services : favoriser un développement homogène des services, maintenir une proximité et un équilibre des services ;
  • en matière d’accès aux soins : renforcer l’offre de soins, apporter un service de santé réduisant les inégalités territoriales, assurer une coordination et une cohérence des parcours de soins ;
  • en matière de revitalisation des bourgs centres : réhabiliter le bâti, renouveler les logements, représentant un enjeu pour la reconquête et l’attractivité des centres bourgs, soutenir le commerce de proximité ;
  • en matière d’attractivité du territoire : agir sur l’environnement économique et le développement de l’économie du territoire par la diversification (en incluant l’agriculture), l’innovation (le télétravail) ; mettre en place le cadre stratégique de la valorisation touristique du territoire ; décliner le projet d’aménagement et de développement durable du territoire ; maintenir et développer les formations en place
  • en matière de mobilité : favoriser le développement de la mobilité électrique, favoriser des alternatives à la voiture individuelle, concevoir des aménagements adaptés à des déplacements doux ; déployer les actions de résorption des zones blanches en téléphonie mobile ;
  • en matière de transition écologique : réduire la dépendance énergétique du territoire ; préserver les richesses naturelles, notamment celles du massif forestier et du bocage ; transformer les ressources locales en levier de développement économique ;
  • en matière de cohésion sociale : équiper le territoire de services ou structures à vocation culturelle ou sportive, « mailler » les services à destination de l’enfance et de la jeunesse ; faire émerger des services ou équipements mutualisés (accompagner le développement des services et établissements pour personnes âgées.
Les documents

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