Circulaires et notes d'information.

 
 

> Circulaire préfectorale_risque_incrimination_prise_illégale_intérêt_projet_éolien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> note_information_loi 31 mars 15_exercice_mandat_élu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> Note information n° RDFB1514174N_nomenclature des emplois territoriaux (NET 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Nomenclature des emplois territoriaux (NET 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

> Circ.entrée_principe_silence vaut acceptation_collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> circulaire indemnités de fonctions des maires 14dec2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> compétence aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage- pouvoir de police spéciale 09.08.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> circulaire stationnement payant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> circulaire RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> circulaire dérogations scolaires - frais de scolarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> circulaire bilan social 2017 - CL hors CGD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> circulaire bilan social 2017 rapport sur état collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> circulaire indice de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> circulaire jour de carence agents publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> note d'information DUME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> cir. communes nouvelles incitation financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Synthèse contrôle de légalité 2017-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Circ cadre juridique action extérieure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Suppleance du maire-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> circulaire élections professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
 

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