Référendum d'initiative partagée

 

> ARRETE PREF DCT 2015 0197 du 3 avril 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe à l'arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire cerfa 15264-01 remplissable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb