Elections municipales complémentaires

Elections municipales complémentaires à Armeau les 19 et 26 mars 2017

 
Elections municipales complémentaires à Armeau les 19 et 26 mars 2017

Suite à la démission de cinq conseillers municipaux, les électeurs d’Armeau sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 pour procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux afin de compléter le conseil municipal. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 26 mars 2017.

Le scrutin est ouvert de 8h à 18 h

> Arrêté convocation électeurs ARMEAU 23 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Dépôt des candidatures

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature.

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture de Sens, au Pôle de la réglementation et de la cohésion sociale, 2 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour de scrutin :

  • le mercredi 1er mars 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00.
  • le jeudi 2 mars 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin :

  • le lundi 20 mars 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00.
  • le mardi 21 mars 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.

Quelles sont les pièces à fournir par les candidats

Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa 

Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature. Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).

La déclaration de candidature doit être accompagnée, d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune où s’il n’y est pas inscrit : une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente au 1er janvier 2017).

Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.