Présentation de la réserve civique

Mis à jour le 31/08/2017
La réserve civique permet à toute personne de servir les valeurs de la République et de s’engager à titre bénévole et occasionnel dans le cadre de projets d’intérêt général.

Qu'est ce que la réserve civique ?

Créée par la  loi du 27 janvier 2017 "Égalité et citoyenneté", la réserve civique permet à toute personne de servir les valeurs de la République et de s’engager à titre bénévole et occasionnel dans le cadre de projets d’intérêt général.

La réserve civique regroupe les réserves citoyennes existantes dans le cadre de la défense, de l'éducation ou de la police) et une réserve civique généralisée autour de missions d'intérêt public.

Le département de l'Yonne est un territoire d’engagement : plusieurs milliers de personnes bénévoles actives y sont recensés. De nombreux volontaires répondent présents à la suite de graves évènements notamment climatiques (inondations,..)

Pour autant, de nombreux citoyens disposant de compétences spécifiques souhaitent s’engager et servir la Nation dans les missions d'intérêt général que sont :

  • la citoyenneté,
  • la coopération internationale...
  • la culture,
  • la mémoire,
  • la santé,
  • la solidarité,
  • le sport,
  • l’environnement,
  • l'intervention d'urgence, etc...

La réserve civique intègre les 4 réserves citoyennes existantes :

  • la réserve citoyenne de défense et de sécurité (art. L4211-1 code de la défense)
  • les réserves communales de sécurité civile (art. L.724-1 à 724-14 code de la sécurité intérieure)
  • la réserve citoyenne de la police nationale (art. L.411-18 code de sécurité intérieure)
  • la réserve citoyenne de l'Éducation nationale (art. L.911-6-1 code de l'éducation)

Son fonctionnement

La réserve civique concerne tous les citoyens majeurs et les citoyens mineurs de plus de 16 ans avec accord de leurs représentants légaux. Ainsi, elle s'adresse aux étudiants, actifs et retraités sans limite d'âge.

Ponctuelle ou récurrente, la mission demeure toujours limitée dans le temps. Par ailleurs, le temps hebdomadaire consacré par le volontaire à sa mission ne peut dépasser 24 h.

Bon à savoir : la mission n'est pas substituable à un emploi ou à un stage. Le volontaire ne reçoit pas de rémunération ni de gratification (le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé si l'organisme d'accueil l'accorde).

Les missions sont proposées par l'État, des collectivités, des établissements publics ou des associations à but non lucratif (à l'exception d'associations cultuelles ou politiques, d'organisations syndicales, de congrégations, de fondations d'entreprise ou de comités d'entreprise).

Le volontaire peut s'inscrire en tant que réserviste auprès d'un guichet unique. Il sera affecté à telle ou telle mission selon son savoir-faire, ses compétences et ses souhaits.

Enfin, le réserviste et l'organisme d'accueil signent une charte de la réserve civique.


Plus de renseignements

Vous êtes un organisme d'accueil :

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Vous souhaitez vous engager

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