Elections municipales complémentaires

Elections municipales partielles intégrales à Villeblevin les 20/11 et 27/11

 
 
Elections municipales partielles intégrales à Villeblevin les 20/11 et 27/11

En raison du décès du maire et considérant que le conseil municipal est incomplet, qu'il n'y a qu'une seule liste et que le système du suivant ne peut pas être appliqué, les électeurs de VILLEBLEVIN sont convoqués le dimanche 20 novembre 2016 pour procéder à des élections partielles intégrales du conseil municipal. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 27 novembre 2016. Dix-neuf membres du conseil municipal et trois conseillers communautaires sont à élire.


Les candidats

> arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Le scrutin sera ouvert de 8 à 18 heures.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, avec dépôt de listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux.

> arrêté de convocation des électeurs 03102016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Dépot des candidatures

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature (scrutin de liste).

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la

Sous-préfecture de Sens, Pôle de la réglementation et de la cohésion sociale, 2 Rue du Général Leclerc 89100 Sens

aux dates et horaires suivants :

 Pour le premier tour de scrutin :

- le mercredi 2 novembre 2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00

- le jeudi 3 novembre 2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00

En cas de second tour de scrutin :

- le lundi 21 novembre 2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00 

- le mardi 22 novembre 2016 de  8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00

Les déclarations transmises par voie postale, télécopie ou par messagerie électronique ne seront pas admises.

Pièces à fournir pour les candidatures dans des communes de 1000 habitants et plus :

> circulaire au maires + 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> depliant_candidat_de1000_HD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> cerfa_14997 01 (déclaration de candidature - communes de 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> cerfa_14998 (formulaire à remplir par le responsable de liste) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Declaration spécifique pour les candidats ressortissants d'un autre pays de l'UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste de contrôle des pièces à fournir (candidat dans une commune de 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> liste_de_candidats_a_l_election_municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb