Elections municipales complémentaires

Elections municipales partielles intégrales à Pont-sur-Yonne les 15 & 22 octobre 2017

 
 
Elections municipales partielles intégrales à Pont-sur-Yonne les 15 & 22 octobre 2017

En raison de la perte de plus d’un tiers des sièges, les électeurs de PONT-SUR-YONNE sont convoqués le dimanche 15 octobre 2017 pour procéder à des élections partielles intégrales du conseil municipal.

Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 22 octobre 2017

23 membres du conseil municipal et 5 conseillerd communautaired sont à élire.


> AP de convocation Pont-sur-Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le scrutin sera ouvert de 8 à 18 heures.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste, avec dépôt de listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Le conseiller communautaire est élu selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux.


Dépot des candidatures

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature (scrutin de liste).

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la

Sous-préfecture de Sens - Pôle Emploi, Logement et Cohésion sociale - 2 Rue du Général Leclerc 89100 Sens

aux dates et horaires suivants :

 Pour le premier tour de scrutin :

- le mercredi 27 septembre 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00

- le jeudi 28 septembre 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00

En cas de second tour de scrutin :

- le lundi 16 octobre 2017 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00 

- le mardi 17 octobre 2017 de  8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00

Les déclarations transmises par voie postale, télécopie ou par messagerie électronique ne seront pas admises.

Pièces à fournir pour les candidatures dans des communes de 1000 habitants et plus :

> circulaire au maires + 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> depliant_candidat_de1000_HD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> cerfa_14997 01 (déclaration de candidature - communes de 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> cerfa_14998 (formulaire à remplir par le responsable de liste) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Declaration spécifique pour les candidats ressortissants d'un autre pays de l'UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste de contrôle des pièces à fournir (candidat dans une commune de 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> liste_de_candidats_a_l_election_municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb