Elections municipales complémentaires

Elections municipales complémentaires de Bbussy-le-repos les 16 et 23 novembre 2014

 
 
Suite à la démission de 8 conseillers municipaux, les électeurs de BUSSY-LE-REPOS sont convoqués le dimanche 16 novembre 2014

Suite à la démission de M Pascal ARVEUX de son poste de conseiller municipal, le nombre de postes vacants à pourvoir est porté à huit au lieu de sept. Les électeurs de BUSSY-LE-REPOS sont convoqués le dimanche 16 novembre 2014 pour procéder à l’élection de huit conseillers municipaux afin de compléter le conseil municipal. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 23 novembre 2014.

Le scrutin sera ouvert de 8 à 18 heures.

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature.

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues au Pôle de la réglementation et de la cohésion sociale, 2 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour de scrutin :

  • le lundi 27 octobre 2014 de 8h45 à 11 h45 et de 13h45 à 16h00 ;
  • le mardi 28 octobre 2014 de 8h45 à 11 h45 et de 13h45 à 16h00 ;
  • le mercredi 29 octobre 2014  de 8h45 à 11 h45 et de 13h45 à 16h00 ;
  • le jeudi 30 octobre de 8h45 à 11 h45 et de 13h45 à 16h00.

En cas de second tour de scrutin :

  • le lundi 17 novembre 2014 de 8h45 à 11 h45 et de 13h45 à 16h00 ;
  • le mardi 18 novembre 2014 de  8h45 à 11 h45 et de 13h45 à 16h00

Les déclarations transmises par voie postale, télécopie ou par messagerie électronique ne seront pas admises.

Quelles sont les pièces à fournir par les candidats

Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa (modèle mis en ligne sur le site internet de la préfecture www.yonne.gouv.fr  - dossier actualités)

Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature. Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).

La déclaration de candidature doit être accompagnée, d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune où s’il n’y est pas inscrit : une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente au 1er janvier 2014).

Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour. Par contre, si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouvelles candidatures pourront être enregistrées en vue du second tour.

Les candidats au 1er tour (dimanche 16 novembre 2014) :

> arrêté fixant la liste des candidats tour 1 municipales complementaires Bussy le Repos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb