Elections municipales complémentaires

Elections municipales complémentaires à St Maurice aux Riches Hommes les 12/06 et 19/06/2016

 
 

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En vue de pourvoir 4 sièges vacants au sein du conseil municipal de ST MAURICE AUX RICHES HOMMES les électeurs de la commune sont convoqués le dimanche 12 juin à l’effet d’élire 4 membres du conseil municipal.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.

> Arrêté convocation électeurs ST MAURICE RH 21042016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb


Dépôt des candidatures

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature.

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture de Sens, au Pôle de la réglementation et de la cohésion sociale, 2 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour de scrutin :

  • le mardi 24 mai2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00
  • le mercredi 25 mai 2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00 ;
  • le jeudi 26 mai2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin :

  • le lundi 13 juin 2016 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h00 ;
  • le mardi 14 juin 2016 de  8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.

Quelles sont les pièces à fournir par les candidats

Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa 

Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature. Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).

La déclaration de candidature doit être accompagnée, d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune où s’il n’y est pas inscrit : une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente au 1er janvier 2016).

Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour. Par contre, si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouvelles candidatures pourront être enregistrées en vue du second tour.