Elections municipales complémentaires

Elections municipales complémentaires à Serbonnes les 5 et 12 février 2017

 
 

Suite au décès de Monsieur Jacques Dautun, maire de la commune de Serbonnes , les électeurs de la commune sont convoqués le dimanche 5 février 2017 à l'effet d'élire un membre du conseil municipal.

Le scrutin est ouvert de 8h à 18 h

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Le candidat

> Serbonnes arrêté fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Dépôt des candidatures

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature.

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture de Sens, au Pôle de la réglementation et de la cohésion sociale, 2 Rue du Général Leclerc 89100 Sens, aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour de scrutin :

  • le mercredi 18 janvier 2017 : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 ;
  • le jeudi 19 janvier 2017 : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Quelles sont les pièces à fournir par les candidats

Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa 

Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature. Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).

La déclaration de candidature doit être accompagnée, d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune où s’il n’y est pas inscrit : une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente au 1er janvier 2017).

Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.