Elections municipales complémentaires

Elections municipales complémentaires à Chamoux les 08/01 et 15/01/2017

 
 

> arrêté fixant liste candidat élection complémentaire Chamoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

élue dès le premier tour le 8 janvier : TILMONT Denise.

Afin de pourvoir aux deux sièges vacants, un second tour aura lieu dimanche 15 janvier 2017.

Le scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00.

> arrêté convocation électeur chamoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Dépôt des candidatures

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature.

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la Sous-Préfecture d'Avallon aux dates et horaires suivants :

Pour le premier tour de scrutin :

  • le mercredi 21 décembre 2016 : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 ;
  • le jeudi 22 décembre 2016 : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin :

  • le mardi 10 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Quelles sont les pièces à fournir par les candidats

Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa 

Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature. Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).

La déclaration de candidature doit être accompagnée, d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune où s’il n’y est pas inscrit : une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente au 1er janvier 2016).

Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour. Par contre, si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouvelles candidatures pourront être enregistrées en vue du second tour.