Elections municipales complémentaires

Elections municipales complémentaires à CENSY les 5 et 12 juillet 2015

 
 
Suite au décès de Monsieur Jean-Marie BARDET, maire de la commune, et à la démission de Monsieur Jacky LEMAN, les électeurs de la commune de CENSY sont convoqués le dimanche 5 juillet 2015 à l’effet d’élire deux membres du conseil municipal. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 12 juillet 2015.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.

Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature. Les candidats peuvent se présenter de manière isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront à déposer à la Sous-Préfecture d’Avallon, 24 rue de Lyon à AVALLON, dans les conditions suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

- le mercredi 17 juin 2015  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;

- le jeudi 18 juin 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin :

- le lundi 6 juillet 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;

- le mardi 7 juillet 2015 de  9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de 18 ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.

Quelles sont les pièces à fournir par les candidats

Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa 

> cerfa_14996 (déclaration de candidature - communes de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature. Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).

La déclaration de candidature doit être accompagnée, d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune où s’il n’y est pas inscrit : une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente au 1er janvier 2015).

Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.

La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour. Par contre, si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouvelles candidatures pourront être enregistrées en vue du second tour.